J.O. 235 du 10 octobre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 octobre 2006 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : EQUP0600056A
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 2 octobre 2006, M. Legeai (Alain), administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est placé en service détaché en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil d'Etat, à compter du 1er juillet 2006, pour une période de deux ans.